L’entreprise individuelles Victoria Germain, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, amusant place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent mieux exercer leurs droits.
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1.1 Site (ci sinon-après « le site ») :
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
Victoria Germain
Demeurant : Paris, 75016
Adresse mail : victoriagermain9@gmail.com
1.3 Hébergeur (ci-après « l‘hébergeur ») :
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Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations données qui y figurent à des fins commerciales, politique, publicitaire et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
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Dans le cas contraire, une mention ainsi qu’un lien vers la source originale seront ajoutés aux publications du site.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout au partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, ben, difficulté intervention de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez et sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourrait être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à votre rencontre :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
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L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
C’est l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, Il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, seule, condamnations effrayantes qui pourraient découler de cette procédure.
Enfin, l’éditeur ne pourra être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse des formations et contenus proposés sur le site www.victoriagermain.com. Chacun contenu gratuit, et/ou payant fait l’objet d’une utilisation bien particulière, clairement explicitée. Le non respect des conditions d’utilisations par les internautes ne pourra entrainer aucune condamnation pour l’éditeur du site.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est autorisé par l’éditeur.
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Article 7 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par : www.victoriagermain.com.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propre à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivants :
- Nom et prénom
- Adresse mail
- Données financières : dans le cadre du paiement des produits les prestations proposées sur la plate-forme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la canne de crédit de l’utilisateur.
Article 8 – Droit d’accès, chez article justesse rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs dispose de droits suivants :
- Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plate-forme peux demander une preuve d’identité de l’utilisateur afin de vérifier l’exactitude ;
- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenu par la plate-forme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour désinformation ;
- Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
- Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plate-forme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- Le droit de se poser au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plate-forme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante :
56 rue de Boulainvilliers, 75016 PARIS
Ou par email, à l’adresse :
victoriagermain9@gmail.com
Toute demande doit être accompagné de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signer et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressé dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délais d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exige.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, on la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler le problème.
Article 9 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plate-forme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements et l’exécution du contrat entre utilisateurs et la plate-forme. Plus précisément, les utilisations suivantes :
- Accès et utilisation de la plate-forme par utilisateur ;
- Gestion du fonctionnement et optimisation de la plate-forme ;
- Mise en œuvre d’une assistance utilisateur ;
- Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
- Personnalisation de service en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
- Prévention et de détection des fraudes, mal wares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- Envoie d’information commercial et publicitaire, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
- Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement.
Article 10 – Politique de conservation des données
La plate-forme conserve vos données pendant la durée nécessaire pour vous fournir ce service ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaires requises pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler les litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaine de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermer votre compte ou que nous n’ayons plus besoin de vous fournir nos services.
Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers
Avec l’accord de l’utilisateur, les données personnelles le concernant peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
- Quand l’utilisateur utiliser les services de paiement, pour la mise en œuvre de ses services, la plate-forme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquels elle a passé des contrats ;
- Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libre de la plate-forme, des informations accessibles au public ;
- Quand utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
- Quand la plate-forme recours au service de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. C’est prestataire dispose d’un accès illimité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ses prestations, et on l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
- Si la loi exige, la plate-forme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plate-forme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Articles 12 – Offres commerciales
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Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 13 – Cookies
Qu’est-ce qu’un « Cookie » ?
Un « Cookie » ou traceurs est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateurs, tablettes, smartphones, etc.) et lu par exemple lors de la consultation d’un site Internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quelque soit le type de terminal utilisé (source : https:///www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
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